Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site HANDIPHARM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.handipharm.com est édité par :
Handi-pharm Groupe, société au capital de 1077790 euros, inscrite au R.C.S. de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro La Roche-sur-Yon B 432 443 166, dont le siège social est situé au Parc d’activités Polaris,12 rue des Colzas 85110 Chantonnay, représentée par Sébastien Bousseau dûment habilité.
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par la société GOOGLE CLOUD PLATEFORM, situé 8 rue de Londres, 75 009 Paris.
1.3 Directeur de publication
Le Directeur de la publication du site est Sébastien Bousseau.
1.4 Conception et réalisation
Le site a été réalisé par HANDIPHARM. Pour nous contacter :
Par téléphone : 02 51 38 19 28
Par email : information@handi-pharm.com
Par courrier : 12 rue des Colzas 85110 Chantonnay
1.5 Contenu du site – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
1.6 Collecte de données à caractère personnel
Responsable de traitement :
Les Données à Caractère Personnel peuvent être recueillies sur le site et sont principalement utilisées par HANDIPHARM. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de HANDIPHARM, qui agit en qualité de Responsable de Traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Destinataires :
Les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à HANDIPHARM, responsable du Traitement ainsi que les sociétés du Groupe HANDIPHARM en charge de la gestion et le suivi de vos demandes. Les personnes intervenant dans le traitement des demandes pourront accéder à vos données uniquement à cette fin. Dans ces limites, toutes les informations recueillies dans le cadre d’une demande sont gardées confidentielles et autant que nécessaire anonymes, seules les informations qui sont exclusivement nécessaires étant transmises aux destinataires concernés.
Les Données à Caractère Personnel recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à HANDIPHARM par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre demande et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces Données à Caractère Personnel pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Finalités et bases juridiques :
Vos Données à Caractère Personnel sont collectées à des fins de traitement de votre demande, pour la gestion des relations avec vous. Les données ainsi collectées ne seront pas traitées ni transmises pour d’autres finalités.
Conséquences d’un défaut de réponse :
Dans tous les cas, le recueil des Données à Caractère Personnel identifiées par un astérisque est obligatoire. Il est obligatoire de transmettre des informations réelles et exactes et il est nécessaire de contacter HANDIPHARM pour toute mise à jour éventuelle de ces dernières. A défaut, la demande pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée.
Durée de conservation :
Vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant une durée de 1 (UN) an suivant l’année durant laquelle a été formulée une demande. A l’issue de la durée de conservation prévue, les Données à Caractère Personnel font l’objet d’une suppression ou d’une anonymisation.
Cession et transfert :
Vos Données à Caractère Personnel ne font pas l’objet de cession à des tiers et en particulier à des partenaires commerciaux. Le Responsable de Traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.
Exercice de vos droits :
Conformément au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel.
Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@handi-pharm.com ou par lettre auprès de (HANDIPHARM – 12 rue des colzas, Parc Polaris, 85110 CHANTONNAY). Vous devez justifier de votre identité et indiquer le contexte dans lequel vous nous avez transmis vos Données à Caractère Personnel (date de la réclamation et/ou motif).
En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Vous pouvez également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. En l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données à caractère personnel ou faire procéder à leur mise à jour.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
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1.7 Gestion des cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations relatives à votre activité. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification.
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